amender un projet de loi

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• Loi 43 (projet de loi 142) (Québec) — Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public La Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, appelée aussi incorrectement loi 43 ou projet de loi 142, est une loi québécoise. Cette loi a été adoptée sous… …   Wikipédia en Français

• projet — [ prɔʒɛ ] n. m. • 1549; pourget 1470; de projeter 1 ♦ Image d une situation, d un état que l on pense atteindre. ⇒ dessein, idée, intention, 3. plan, programme, résolution, vue. Faire des projets au lieu d agir. « Et le chemin est long du projet… …   Encyclopédie Universelle

• AMENDER — v. a. Corriger, rendre meilleur. Les bons conseils et les bons exemples ont amendé ce jeune homme. Il faut qu il amende son ouvrage. Cette place a bien amendé la position de votre frère. On amende les terres avec du fumier, de la marne ; on les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• AMENDER — v. tr. Corriger, rendre meilleur. Les bons conseils et les bons exemples ont amendé ce jeune homme. Il faut espérer qu’il s’amendera. Il faut qu’il amende son ouvrage. Cette place a bien amendé la position de votre frère. On amende les terres… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• amender — [ amɑ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • fin XIe; lat. emendare 1 ♦ Améliorer, corriger. « mauvais sujets que rien n amende » (A. Gide). V. pron. « elle se rangera et s amendera comme les autres » (Sand). 2 ♦ (1690) Agric. Améliorer (une terre)… …   Encyclopédie Universelle

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Loi Organique Relative Aux Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi Française Du 23 Février 2005 Portant Reconnaissance De La Nation Et Contribution Nationale En Faveur Des Français Rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays …   Wikipédia en Français

• Loi du 23 février — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… …   Wikipédia en Français

• Loi du 23 février 2005 — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… …   Wikipédia en Français